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Conditions générales de vente

Article 1 - Application des conditions générales de ventes

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente (CGV). Celles ci prévaudront sur toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande de l’acheteur, ses conditions générales d’achat ou tout autre document émanant de lui.
Toutes dérogations aux présentes CGV devront être expressément acceptées par AMJ.

Article 2 - Catalogue

Les photos de nos catalogues et prospectus ne sont pas contractuelles. Toute reproduction totale ou partielle de nos documents et catalogues commerciaux ne peut se faire sans notre accord.

Article 3 - Stock

Nos produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Notre société se réserve le droit à tout moment et sans préavis de supprimer un modèle de sa collection.

Article 4 - Tarif

Nos produits peuvent changer à tout moment en fonction notamment de la fluctuation du cours des monnaies et de celui des matières premières. En tout état de cause, les tarifs sont portés à la connaissance de l’acheteur au moment ou celui-ci formule sa commande. AMJ se réserve le droit de refuser tout achat effectué par tout client d'un produit dont le prix affiché est erroné, quelle qu'en soit la cause, bug informatique, piratage de la base de données, etc. Ainsi tout produit s'affichant à zero euro, est invendable et tout achat de produit à ce tarif est instantanément invalide. De toutes les manières, l'achat de tout produit n'est pas engagé ni pour le client ni pour AMJ tant que AMJ n'a pas validé l'achat et n'a mis en recouvrement le compte lié à la carte bleue du client auprès du CIC. Un achat via le site la route du tek n'est pas considéré en tant que tel tant qu'il n'y a aucun débit de compte bancaire et tant que AMJ n'a pas validé l'achat auprès du système bancaire sécurisé du CIC.

Article 5 - Offre

Nos prix sont ceux ayant cours au moment de l’offre, la facturation ayant lieu au prix en vigueur à la date de la commande.

Article 6 - Commande

Toute commande passée par l’intermédiaire de l’un de nos représentants ne nous engage que si elle a été confirmée par nous par accusé de réception de commande.

Article 7 - Délai

Les délais de livraison indiqués sur nos documents commerciaux ne sont donnés qu’à titre indicatif et de bonne foi. De ce fait les retards éventuels de livraison n’autorisent pas l’acheteur à refuser la marchandise ou à demander des dommages et intérêts.
AMJ est libérée de son obligation de livraison pour tout cas fortuits ou de force majeure, notamment, et sans que celle-ci soit limitative, inondations, incendies, grèves totales ou partielles, pénuries de matières premières etc…

Conformément à l'article L-122-20-3 du code de la consommation, les livraisons seront effectuées dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande, sauf demande expresse du client spécifiant une livraison plus tardive. En cas de retard qui entraînerait une livraison dans un délai supérieur à 30 jours, AMJ s'engage à vous informer du délai prévisionnel. Vous pouvez alors choisir d'annuler votre commande et d'être remboursé sous au maximum 30 jours.

Article 8 - Transport

Nos marchandises sont vendues départ de nos entrepôts ou magasin. Toute expédition hors métropole fera l’objet d’un devis. Elles voyagent aux frais et risques et périls du destinataire quelque soit le donneur d’ordre au transporteur. Pour la Corse : transport Marseille - Corse facturé en sus. Pour toutes les îles : transport continent/île facturé en sus.

Article 9 - Réception de livraison

Le destinataire devra, en présence du livreur, vérifier le nombre de colis et l’état de la marchandise.
Toute réclamation devra être formulée sur le récépissé du transporteur et confirmée à AMJ par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures, à défaut de quoi l’acheteur perd le droit de réclamation.

Dans la plus part des cas, les marchandises livrées sont à monter par le client.

Article 10 - Conditions de règlement

Toutes nos marchandises sont payables comptant avant expédition sans escompte.

Article 11 - Réserve de propriété

Toutes nos marchandises sont vendues avec réserve de propriété de AMJ jusqu’à complet paiement. Le paiement s’étend dès encaissement effectif du titre du paiement.
En cas de défaut de paiement par l’acheteur, notre société pourra reprendre possession de ses marchandises impayées. Cette reprise de possession n’est pas exclusive à d’autres procédures judiciaires que notre société pourrait exercer.
Tous les frais de reprise, de droit, d’honoraires et/ou de procédures seront à la charge de l’acheteur.
Jusqu’à complet paiement, l’acheteur s’engage à prendre toutes dispositions nécessaires pour faire apparaître la propriété de AMJ.

Article 12 - Garantie

Nos marchandises étant vérifiées par nos soins avant expédition, la garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation par l’acheteur mais uniquement sur des vices de fabrication, et sur une durée limitée à 1 an.

La garantie fournisseur s'applique avec :
- retour du produit pour expertise avec un transport à la charge du client
- retour après acceptation à la charge de AMJ

Article 13 - Juridiction

Tous les litiges ou contestations éventuels relatifs à l’interprétation, à l’exécution ou à la réalisation d’une commande ne pourront être portés que devant les Tribunaux de Pontoise…

Article 14 - Délai de rétractation et échange

Dans le cadre des dispositions relatives à la loi sur la confiance en l'économie numérique, vous disposez d'un délai de 7 jours de rétractation après acceptation des marchandises pour nous retourner à vos frais les articles commandés qui ne vous conviendraient plus. Ce délai court à compter de la date de réception des marchandises en retour, vous serez alors remboursés rapidement et dans un délai maximal de 30 jours.

Article 15 - Disponibilté

Au cas où un article ne serait pas ou plus disponible dans un délai 3 mois après validation d'une commande, la société AMJ s'engage à proposer une offre alternative aux mêmes conditions de remises et services. En cas de refus, elle s'engage à rembourser, à la demande du client, les sommes versées pour la dite commande.

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